Les actus plaidoyer de 2024

Janvier

Le mois de janvier a été marqué par l’évaluation de l’impact de la loi AGEC. Cette loi centrale pour la réduction des déchets fête ses 4 ans le 10 février. Notre responsable plaidoyer a été auditionnée par les députés Véronique Riotton et Stéphane Delautrette, co-rapporteurs de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de l’impact de cette loi.
Quelques semaines après cette audition, avec les associations Amis de la terre, France Nature Environnement, No Plastic in my sea et Surfrider Foundation Europe, Zero Waste France a publié un rapport d’évaluation de la loi AGEC et tiré la sonnette d’alarme : l’intense lobbying fait par les industriels pour empêcher une pleine application de la loi a porté ses fruits, et contribue à expliquer l’échec à atteindre l’objectif de réduction des déchets.
Le plaidoyer de Zero Waste France s’appuie sur un travail de fond minutieux. En janvier, c’est l’évolution de la politique publique de soutien à la réparation qui a fait l’objet d’une analyse fouillée par notre responsable juridique. Un dossier complet qui vient étayer nos recommandations de plaidoyer.
Notre responsable plaidoyer est intervenue au colloque “Responsabilité élargie du producteur : l’heure du bilan environnemental” organisé par l’association de collectivités Amorce, dans une table-ronde sur le bilan des filières REP quatre ans après la loi AGEC.

Février

Notre responsable plaidoyer a été auditionnée par la députée Anne-Cécile Violland, à l’initiative d’une proposition de loi pour limiter l’impact environnemental du secteur textile, autrement appelée proposition de loi Fast Fashion. Les mesures proposées sont proches de celles que nous appelions de nos vœux avec la coalition Stop Fast Fashion depuis novembre dernier. Avec la coalition, nous avons présenté à la députée Violland nos propositions d’amendements pour renforcer le texte.
Un rendez-vous a également eu lieu avec le député Jimmy Pahun afin de lui présenter les positions de l’association sur le projet de traité international contre la pollution plastique ainsi que notre rapport sur le bilan de la loi AGEC, publié fin janvier.
Notre responsable plaidoyer a fait le point avec l’équipe du député européen Pascal Canfin sur la finalisation de l’accord sur le règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages.

Mars

Avec la coalition Stop Fast Fashion, notre responsable plaidoyer a participé à un événement organisé par le ministre Christophe Béchu sur la fast fashion et partagé les recommandations de nos associations avec le ministre et ses conseillers, ainsi que lors de rendez-vous avec la conseillère économie circulaire de Bruno Le Maire, avec la conseillère écologie du Premier Ministre et avec la directrice économie circulaire du Secrétariat général à la planification écologique. L’association a partagé son analyse et ses recommandations suite au vote de la proposition de loi en commission puis en séance. Notre association était présente devant l’Assemblée nationale le jour du vote de la proposition de loi, pour interpeller les députés sur les enjeux de la surconsommation de vêtements.
Notre responsable juridique et notre responsable plaidoyer ont été auditionnées par la mission d’inspection de l’IGF, l’IGEDD et le Conseil général de l’économie sur la gouvernance de la Responsabilité Élargie des Producteurs. Nous avons présenté les recommandations portées régulièrement et depuis plusieurs années par l’association sur le sujet, et diffusé une contribution écrite commune avec FNE, HOP et l’Observatoire du Principe Pollueur-payeur.
Notre coordinatrice des campagnes a participé au groupe de travail ministériel sur le tri à la source des biodéchets, et a partagé à cette occasion les recommandations de l’association sur le sujet.

Avril

L’association a suivi de près le développement de la méthodologie de l’affichage environnemental envisagé pour le secteur textile. Notre responsable plaidoyer et notre coordinatrice des campagnes ont participé aux comités de suivi organisés par les équipes de l’Ademe et du CGDD sur le sujet, et en ont partagé une analyse. Fin avril, avec la coalition Stop Fast fashion, l’association a tiré la sonnette d’alarme face à l’important lobbying des entreprises de fast fashion, en appelant à mettre la proposition de loi au plus vite à l’ordre du jour au Sénat.
Notre responsable juridique et notre responsable plaidoyer ont publié le rapport “Pollueur pas payeur : un bilan de la Responsabilité Élargie des Producteurs”, fruit d’un important travail de construction d’indicateurs à même de vérifier l’impact du système REP dans cinq filières clés. Ce rapport a été présenté lors d’un colloque organisé avec le député Philippe Bolo à l’Assemblée nationale, auquel ont participé plusieurs députés, des représentants du ministère de l’écologie, de l’Ademe, des collectivités et de nombreuses autres parties prenantes.

Notre responsable plaidoyer a participé à la 4ème session de négociation du traité mondial contre la pollution plastique, qui a eu lieu à Ottawa au Canada. Avec nos partenaires associatifs de tous continents et des coalitions internationales GAIA et Break free from plastic dont nous sommes membres, elle a plaidé pour un traité ambitieux et contraignant qui intègre un objectif de réduction de la production de plastique. Elle a également diffusé un document de recommandations publié par l’association sur les REP et les mécanismes pollueurs-payeurs dans le futur traité, et partagé une analyse à la fin de la négociation.