20 septembre 2016
Laura Chatel

Pour l’emploi, pour l’environnement: la garantie à 10 ans, maintenant !

Montreuil, le 20 septembre 2016 - Les Amis de la Terre, soutenus par une coalition d'associations dont Zero Waste France, lancent une campagne pour l'extension de la garantie légale de conformité.

Newsletter
Partager

Chaque année, en France, 40 millions de biens tombent en panne et ne sont pas réparés [1]. Les raisons sont multiples : appareils non réparables, absence de motivation du consommateur à faire réparer, coût élevé de la réparation. Les conséquences aussi : un volume croissant de déchets électriques et électroniques à gérer et des emplois de réparateurs qui disparaissent. Pour sortir de cette logique, nos organisations recommandent d’étendre progressivement la durée de garantie légale de conformité de 2 à 10 ans.

Camille Lecomte, chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables aux Amis de la Terre : « Depuis 10 ans, la moitié de nos emplois de réparateurs a disparu [2] et 1 million de tonnes de déchets électriques et électroniques a été généré [3], uniquement parce que des millions de biens sont tombés en panne et n’ont pas été réparés. Cette situation n’est pourtant pas une fatalité, une solution existe pour rendre nos biens plus durables et réparables, et favoriser leur réparation : étendre la durée de garantie à 10 ans. ».

Lors de sa campagne, François Hollande s’était engagé à « instaurer de façon progressive une garantie longue de 5 ans, puis de 10 ans pour les biens de consommation durables » [4]. Sous la pression des lobbies, le gouvernement traine des pieds. Pourtant, 6 pays en Europe proposent déjà à leurs citoyens des durées de garantie plus longues et les constructeurs se sont adaptés en proposant des garanties « pièces et main d’œuvre » de 5 voire 10 ans.

Dans le cadre de la loi Transition énergétique pour la croissance verte, un rapport du gouvernement doit être remis au Parlement sur l’extension de la durée de garantie légale de conformité de deux à cinq ans, voire à dix ans, pour certaines catégories ciblées de produits. De premières informations laissent à penser que ce rapport préconiserait un statut quo.

Nos associations appellent le gouvernement à soutenir une mise en place progressive de l’extension de la durée de garantie de 2 à 10 ans et donc que les conclusions de ce rapport aillent en ce sens.

Retrouvez une note de plaidoyer complète pour mieux comprendre les enjeux

Vous pouvez signer la pétition lancée dans le cadre de la campagne

Et partager la vidéo créée pour l’occasion !


Notes de presse :

[1] Estimation des Amis de la Terre, réalisée à partir des données ADEME de mise sur le marché et de taux de réparation. Depuis 2006, 5.544 milliards d’équipements électriques et électroniques ont été mis sur le marché, le taux de panne appliqué est de 3 %. Les 2 premières années, le taux de réparation est de 80% et de 40 % les années suivantes.
[2] ADEME, Panorama de l’offre de réparation en France, p. 72 pour les réparateurs d’électroménagers et d’équipements bruns.
[3] 40 millions de biens tombent en panne et ne sont pas réparés. Le poids moyen des équipements est de 2.5 kg.
[4] Réponse du candidat François Hollande à la sollicitation de Zéro Waste France, Réseau Action Climat et des Amis de la Terre – Avril 2012 http://www.cniid.org/IMG/pdf/20120418_Re_ponses_Candidats-2.pdf

Contact:
Camille Lecomte – Les Amis de la Terre 09 72 43 92 57

Les partenaires:
Alternatiba, Comité National de Liaison des Régies de Quartier, CommentReparer.com, ConsoGlobe.com, France Nature Environnement, Green IT, Halte à l’Obsolescence programmée, Les Amis de la Terre France, L’Observatoire de la consommation responsable Mescoursespourlaplanete.com, Mutum, Repair Café Paris, Réseau Action Climat, ShareVoisins, Zero Waste France

Vous avez aimé cet article?

Zero Waste France agit en toute indépendance grâce aux soutiens de ses donateurs. Pour continuer à faire avancer la réglementation, promouvoir et faciliter les modes de vie zéro déchet, nous avons besoin de vous!

Rejoignez-nous!

Actualités

20 mars 2025

Le rôle des collectivités locales dans la lutte contre le plastique à usage unique

Face aux impacts croissants du plastique, les collectivités locales disposent de leviers essentiels pour réduire les plastiques à usage unique, tels que la commande publique, le soutien aux systèm[...]

20 mars 2025

La loi anti fast-fashion détricotée

Lors de son passage en commission développement durable au Sénat, la proposition de loi visant à encadrer les pratiques de la fast-fashion a été percutée par le pouvoir des lobbys. La Coalition St[...]

à la une
14 mars 2025

Mobilisation de la Coalition Stop Fast Fashion : 10 tonnes de déchets textiles déposés devant le Sénat pour l’adoption de la loi anti fast-fashion

La coalition Stop Fast-Fashion déplore que la proposition de loi votée en mars 2024 pour mettre fin à ce système de surproduction délétère ne soit toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Sénat.[...]

13 mars 2025

Décret autorisant la vaisselle plastique dans les établissements accueillant des enfants : non au plastique dans les cantines

Nous la croyions définitivement bannie des repas de nos enfants depuis le 1er janvier, grâce aux avancées permises par les lois EGalim et Agec. Mais c’était sans compter la pression des industrie[...]

21 février 2025

DEVOIR DE VIGILANCE EN MATIÈRE DE PLASTIQUE : LES ONG ET DANONE PARVIENNENT À UN ACCORD DANS LE CADRE D’UNE MÉDIATION

En janvier 2023, la coalition d’ONG ClientEarth, Surfrider Foundation Europe, et Zero Waste France assignait la société Danone pour non-respect à leurs yeux du devoir de vigilance en matière de pl[...]

11 février 2025

Règlement emballages (PPWR) : un socle minimal pour des politiques publiques de prévention et de réemploi ambitieuses

Dans le cadre du Pacte Vert, la Commission européenne dévoilait fin 2022 son projet de texte visant à harmoniser les règles relatives aux emballages. Le règlement dit “PPWR” entre finalement en vi[...]

10 février 2025

5e anniversaire de la loi AGEC : la France doit redoubler d’efforts pour sortir du tout-jetable

Promulguée le 10 février 2020, la loi AGEC a initié un élan pionnier en faveur de la réduction des déchets et de la préservation des ressources. 5 ans plus tard, No Plastic In My Sea, Surfrider Fo[...]

20 janvier 2025

Aux côtés de 86 organisations, Zero Waste France quitte X

Zero Waste France s'associe à 86 associations et syndicats qui annoncent quitter collectivement le réseau social X (ex-Twitter) ce lundi 20 janvier, jour de l’investiture de Donald Trump. En soute[...]

09 janvier 2025

Loi Industrie Verte : Notre Affaire à Tous et Zero Waste France demandent au Conseil d’État l’annulation des décrets d’application

Notre Affaire à Tous et Zero Waste France contestent devant la justice la légalité de trois décrets d’application de la loi Industrie Verte. Ils opèrent en effet un détricotage massif du droit de [...]

01 janvier 2025

Interdictions au 1ᵉʳ janvier 2025 : éviter les retours en arrière

De nouvelles dispositions réglementaires s’appliquent au 1ᵉʳ janvier 2025, concernant notamment l’interdiction de plastique à usage unique. Zero Waste France décrypte les nouveautés et alerte sur [...]