Interdiction des bouteilles en plastique de petit format : une nécessité pour combattre la pollution plastique

En pleine controverse sur les eaux embouteillées et à quelques semaines de la reprise des négociations internationales sur la pollution plastique, une proposition de loi visant à interdire les petites bouteilles en plastique vient d’être déposée ce jour à l’Assemblée nationale.

Newsletter
Partager

Les associations Zero Waste France, No Plastic In My Sea et Surfrider Foundation saluent cette initiative et demandent sa mise à l’agenda dans les plus brefs délais.

Un premier pas nécessaire pour combattre la pollution plastique

Déposée ce lundi 14 octobre à l’Assemblée nationale par le député Ensemble des Hauts-de-Seine Pierre Cazeneuve, la proposition de loi vise à interdire les bouteilles en plastique de moins de 50 cl à partir du 1er janvier 2027. Au même titre que d’autres dispositions prises par la France et visant à interdire certains plastiques jetables, cette mesure d’interdiction s’inscrit dans la trajectoire de sortie des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040, définie dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020. Elle répond par  ailleurs à un jalon majeur de  la loi qui risque de ne pas  être  atteint sans mesure forte : l’objectif de réduction des bouteilles en plastique de 50% de 2018 à 2030, qui exige de passer de 14,7 à 7,3 milliards d’unités commercialisées.

Un million de bouteilles en plastique [1] sont vendues chaque minute dans le monde : moins d’une sur trois sera recyclée”, rappelle Marine Bonavita, chargée de plaidoyer de Zero Waste France. “Plus qu’un symbole fort, bannir les bouteilles en plastique de petit format est un premier pas nécessaire pour couper le robinet de la production de plastique à la source et combattre cette catastrophe sanitaire et environnementale de manière efficace. Nous appelons l’Assemblée nationale à mettre cette proposition de loi à l’agenda au plus vite pour en débattre démocratiquement et aboutir à un texte qui permette à la France de renforcer sa contribution à l’élimination de la pollution plastique”.

La bouteille plastique est le premier  déchet plastique retrouvé sur les plages en Europe ; les petits  formats,  consommés majoritairement en extérieur, présentent un risque accru de dispersion”, indique Muriel Papin, déléguée générale de No Plastic In My Sea. “Face  aux 15 milliards de bouteilles plastiques mises sur le marché en  France, majoritairement pour de l’eau, et  aux résistances  du secteur, qui poursuit ses messages trompeurs et une course  aux volumes, il est indispensable de légiférer et d’interdire les catégories de bouteilles plastiques les plus inutiles et  les plus nuisibles tout en continuant à développer  le  maillage de points d’eau pour  remplir sa  gourde”.

Antidia Citores, Responsable lobby chez Surfrider Foundation ajoute :  « Cette proposition de loi va clairement dans le sens de l’avenir. C’est au nom de la protection de l’Océan, menacé en permanence par les afflux de plastique que nous la soutenons et que nous entendons qu’elle soit menée à son terme. Adopter cette loi sera à la fois un changement sociologique majeur et un pas réel vers la protection des écosystèmes ».

Une relation directe entre production et pollution plastique

Les recherches récentes montrent l’omniprésence du plastique dans le corps humain et dans l’environnement, avec des effets sur la santé humaine et la biodiversité qui commencent à être étudiés et démontrés. Au rythme actuel, la production et l’utilisation de plastique pourraient tripler d’ici à 2060, atteignant 1,2 milliard de tonnes par an selon l’OCDE [2]. Une étude publiée en avril 2024 dans la revue scientifique Science Advances [3] montre qu’il existe une relation directe et linéaire entre la production plastique des entreprises et la pollution plastique liée à leurs produits : pour chaque pourcentage de plastique supplémentaire produit, la pollution plastique augmente d’1%. Cette corrélation concerne tout particulièrement les industriels de l’agroalimentaire et les producteurs de boissons en bouteilles.

La réduction des plastiques, et en particulier des bouteilles qui constituent plus du tiers des emballages ménagers en plastique, est un impératif que le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) [4] a réaffirmé dans son rapport sur l’économie circulaire de juillet dernier : “toute stratégie ne cherchant pas à réduire le gisement est coûteuse en investissements, en impacts, avec des chances de succès faibles”.

Chiffres clés

  • 240 000 : nombre de fragments de plastique détectables par litre d’eau embouteillée [5].
  • 68% : part des Français·es favorables à l’interdiction des bouteilles en plastique de petit format.
  • 14,7 milliards : nombre de bouteilles en plastique à usage unique commercialisées en France en 2018, toutes boissons confondues, soit 220 par Français·e [6].

Sources

[1] Single-Use Plastic Water Bottles, A BAD CHOICE BY EVERY MEASURE, Beyond Plastics

[2] Selon l’OCDE, les déchets plastiques produits au niveau planétaire devraient presque tripler d’ici 2060, juin 2022

[3] Global producer responsibility for plastic pollution, Science Advances, avril 2024

[4] SGPE, Économie circulaire. Point sur l’avancée des travaux. Juillet 2024

[5] Rapid single-particle chemical imaging of nanoplastics by SRS microscopy, Proceedings of the National Academy of Sciences – PNAS, janvier 2024

[6] ADEME, Consigne pour réemploi et recyclage des bouteilles de boissons. Définition des dispositifs et analyse comparée avec d’autres modalités de collecte. Rapport final, février 2021.

Actualités

09 septembre 2024

Loi Industrie Verte : Notre Affaire à Tous et Zero Waste France demandent l’annulation des décrets

Alors que le gouvernement a pris, dans l’entre-deux-tours des législatives, plusieurs décrets [1] liés à la loi Industrie Verte, Notre Affaire à Tous, Zero Waste France et leurs antennes locales o[...]

17 juillet 2024

JOP de Paris 2024 : faux départ pour le réemploi des emballages

Alors que les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) ont été annoncés comme un immense événement “zéro déchet” et “zéro plastique à usage unique”, les modalités de distribution des boissons par le[...]

11 juillet 2024

Plastique : en Normandie, le projet de recyclage chimique Eastman suscite l’inquiétude

A Saint-Jean-de-Folleville (76), le projet Eastman pourrait être l'un des plus grands projets de recyclage chimique au monde. Problèmes : ce procédé n’a jamais fait ses preuves, ses impacts enviro[...]

26 juin 2024

Élections législatives : soutenir une transition écologique juste

Les 30 juin et 7 juillet prochains, tous·tes les Français·es seront appelé·es aux urnes pour élire leurs représentant·es à l’Assemblée nationale. Face à la menace de l’extrême droite, Zero Waste F[...]

17 juin 2024

Recyclage du polystyrène : une « impasse » pour Zero Waste France

Une enquête du Monde et Franceinfo indique que le gouvernement a investi des centaines de millions d’euros, sans succès, pour développer le recyclage du polystyrène. Zero Waste France demande le m[...]

11 juin 2024

Extrême droite : la position de Zero Waste France

Le score historique de l'extrême-droite aux élections européennes et la dissolution de l’Assemblée nationale constituent un énorme risque pour la transition écologique et la réduction des déchets.[...]

07 juin 2024

Préservation des ressources, réduction des déchets : pourquoi nous avons besoin d’une Europe ambitieuse

Interdiction de plastiques à usage unique, responsabilité des producteurs : des règles qui ont en commun de résulter du droit de l'UE. À l’occasion du renouvellement du Parlement européen, Zero Wa[...]

06 juin 2024

Sondage : les Français·es majoritairement favorables à l’interdiction des bouteilles en plastique de moins de 50 cl

Alors que les scandales dans le secteur de l’eau en bouteille se succèdent, un sondage OpinionWay pour les associations Zero Waste France et No Plastic In My Sea, rendu public ce jour, montre que [...]

29 mai 2024

Evaluation de la loi AGEC : les associations appellent le gouvernement à mettre en oeuvre rapidement les recommandations des parlementaires

Alors que la mission d’évaluation de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a rendu ce jour son rapport, les associations Zero Waste France, No Plastic In My Sea, Les Amis de l[...]

14 mai 2024

Tendances maison : un nouveau rapport dénonce les dérives de la fast-déco

Dans un nouveau rapport, Zero Waste France, le Réseau National des Ressourceries et Recycleries et les Amis de la Terre France pointent l’emballement de la production dans l’ameublement et la déco[...]