Quelques chiffres

Sur le territoire français, environ 230 décharges sont actuellement en fonctionnement, et ont accueilli 18 millions de tonnes de déchets dits « non dangereux » en 2015. Une grosse moitié provient des ménages, le reste est issu des activités économiques diverses. Une décharge consiste à enfouir des déchets dans un grand trou de plusieurs hectares, creusé à même le sol (en général argileux), équipé de systèmes de drainages et de bâches afin d’éviter les fuites. Ce mode de traitement des déchets est polluant et non soutenable, car il participe à l’artificialisation des sols et détruit les déchets qui deviennent irrécupérables. Les décharges produisent en outre des déchets dangereux tels que les lixiviats, eaux de percolation chargées en polluants. Enfin, même équipées de systèmes de captage des gaz, les décharges émettent du méthane participant au changement climatique.

Quelle réglementation applicable ?

La mise en décharge est encadrée par l’arrêté du 15 février 2016 qui regroupe la majeure partie des normes applicables. Ce texte prévoit notamment que les décharges doivent être équipées de système de captage des gaz, lesquels doivent être a minima torchés, ou valorisés énergétiquement. L’exploitation se déroule par casier successif, c’est-à-dire qu’une petite zone est exploitée sur une durée relativement courte (de l’ordre de un à deux ans), et recouverte pour ensuite passer à l’enfouissement sur une autre zone, etc. Le massif de déchet doit être régulièrement recouvert d’une couche de matériaux évitant les envols et réduisant les nuisances. De même, les lixiviats (eaux qui percolent dans les déchets) doivent être captés et en règle générale traités sur place. L’arrêté prévoit enfin les différents seuils à respecter dans les polluants émis, en particulier s’agissant des rejets aqueux des décharges. Un certain nombre de normes sont précisées dans l’arrêté préfectoral autorisant l’installation. Cet arrêté, qui est communicable de droit à toute personne qui en fait la demande, doit donc être systématiquement consulté pour connaître les obligations de l’exploitant avec précision.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015 prévoit la division par deux des déchets non dangereux non inertes (donc hors BTP) des déchets enfouis en 2025 par rapport à 2010.

Les enjeux actuels

Depuis plusieurs années, la tendance est donc à la réduction progressive des tonnages envoyés en décharge. La loi de transition énergétique aura donc pour effet de réduire significativement le nombre de décharges en France dans les prochaines années. Cet objectif s’apprête en effet à être transcrit dans les plans de prévention et de gestion des déchets élaborés par les Régions d’ici 2019.

Cet objectif doit s’accompagner d’une hausse significative de la « taxe générale sur les activités polluantes » payée par les exploitants. En effet, la mise en décharge d’une tonne de déchets coûte à l’heure actuelle environ 80€ ne moyenne en France, prix assez faible qui a pour effet de peu inciter au développement de la prévention et du recyclage. Une première révision de cette taxe à la hausse a été réalisée en 2016, mais sans néanmoins fixer des taux accompagnant la bonne application de la loi de transition énergétique. Il est désormais urgent que la TGAP soit révisée pour ramener au moins à 100€ le prix de la mise en décharge dans les prochaines années. Ce sont en tout état de cause les conclusions de la feuille de route pour l’économie circulaire discutée en 2017/2018, dont la transcription dans la prochaine loi de finance est fondamentale.

Enfin, certains industriels notamment souhaitent faire de l’objectif de réduction de mise en décharge un argument plaidant en faveur de l’incinération des déchets, et de la production de « combustibles solides de récupération ». Cela est particulièrement mis en avant pour les collectivités équipées d’usines de tri mécano biologique des déchets (TMB), qui ne parviennent pas à recycler des déchets. De nombreuses collectivités s’apprêtent ainsi à simplement transférer les déchets de la décharge vers l’incinération, par la production de ces combustibles. Une telle orientation ne permettra cependant pas de gérer les déchets durablement, et ce sont bien la prévention et le recyclage / compostage des déchets qui doivent, demain, permettre de réduire les tonnes envoyées en décharge.