Les actus plaidoyer de 2024
Au cœur des missions de Zero Waste France depuis sa création en 1997, le plaidoyer de l’association est indispensable pour faire avancer les politiques publiques vers plus de « zéro déchet, zéro gaspillage ». Retour sur nos actions mois par mois.
Janvier
- Le mois de janvier a été marqué par l’évaluation de l’impact de la loi AGEC. Cette loi centrale pour la réduction des déchets fête ses 4 ans le 10 février. Notre responsable plaidoyer a été auditionnée par les députés Véronique Riotton et Stéphane Delautrette, co-rapporteurs de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de l’impact de cette loi.
- Quelques semaines après cette audition, avec les associations Amis de la terre, France Nature Environnement, No Plastic in my sea et Surfrider Foundation Europe, Zero Waste France a publié un rapport d’évaluation de la loi AGEC et tiré la sonnette d’alarme : l’intense lobbying fait par les industriels pour empêcher une pleine application de la loi a porté ses fruits, et contribue à expliquer l’échec à atteindre l’objectif de réduction des déchets.
- Le plaidoyer de Zero Waste France s’appuie sur un travail de fond minutieux. En janvier, c’est l’évolution de la politique publique de soutien à la réparation qui a fait l’objet d’une analyse fouillée par notre responsable juridique. Un dossier complet qui vient étayer nos recommandations de plaidoyer.
- Notre responsable plaidoyer est intervenue au colloque “Responsabilité élargie du producteur : l’heure du bilan environnemental” organisé par l’association de collectivités Amorce, dans une table-ronde sur le bilan des filières REP quatre ans après la loi AGEC.
Février
- Notre responsable plaidoyer a été auditionnée par la députée Anne-Cécile Violland, à l’initiative d’une proposition de loi pour limiter l’impact environnemental du secteur textile, autrement appelée proposition de loi Fast Fashion. Les mesures proposées sont proches de celles que nous appelions de nos vœux avec la coalition Stop Fast Fashion depuis novembre dernier. Avec la coalition, nous avons présenté à la députée Violland nos propositions d’amendements pour renforcer le texte.
- Un rendez-vous a également eu lieu avec le député Jimmy Pahun afin de lui présenter les positions de l’association sur le projet de traité international contre la pollution plastique ainsi que notre rapport sur le bilan de la loi AGEC, publié fin janvier.
- Notre responsable plaidoyer a fait le point avec l’équipe du député européen Pascal Canfin sur la finalisation de l’accord sur le règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages.
Mars
- Avec la coalition Stop Fast Fashion, notre responsable plaidoyer a participé à un événement organisé par le ministre Christophe Béchu sur la fast fashion et partagé les recommandations de nos associations avec le ministre et ses conseillers, ainsi que lors de rendez-vous avec la conseillère économie circulaire de Bruno Le Maire, avec la conseillère écologie du Premier Ministre et avec la directrice économie circulaire du Secrétariat général à la planification écologique. L’association a partagé son analyse et ses recommandations suite au vote de la proposition de loi en commission puis en séance. Notre association était présente devant l’Assemblée nationale le jour du vote de la proposition de loi, pour interpeller les députés sur les enjeux de la surconsommation de vêtements.
- Notre responsable juridique et notre responsable plaidoyer ont été auditionnées par la mission d’inspection de l’IGF, l’IGEDD et le Conseil général de l’économie sur la gouvernance de la Responsabilité Élargie des Producteurs. Nous avons présenté les recommandations portées régulièrement et depuis plusieurs années par l’association sur le sujet, et diffusé une contribution écrite commune avec FNE, HOP et l’Observatoire du Principe Pollueur-payeur.
- Notre coordinatrice des campagnes a participé au groupe de travail ministériel sur le tri à la source des biodéchets, et a partagé à cette occasion les recommandations de l’association sur le sujet.
Avril
- L’association a suivi de près le développement de la méthodologie de l’affichage environnemental envisagé pour le secteur textile. Notre responsable plaidoyer et notre coordinatrice des campagnes ont participé aux comités de suivi organisés par les équipes de l’Ademe et du CGDD sur le sujet, et en ont partagé une analyse. Fin avril, avec la coalition Stop Fast fashion, l’association a tiré la sonnette d’alarme face à l’important lobbying des entreprises de fast fashion, en appelant à mettre la proposition de loi au plus vite à l’ordre du jour au Sénat.
- Notre responsable juridique et notre responsable plaidoyer ont publié le rapport “Pollueur pas payeur : un bilan de la Responsabilité Élargie des Producteurs”, fruit d’un important travail de construction d’indicateurs à même de vérifier l’impact du système REP dans cinq filières clés. Ce rapport a été présenté lors d’un colloque organisé avec le député Philippe Bolo à l’Assemblée nationale, auquel ont participé plusieurs députés, des représentants du ministère de l’écologie, de l’Ademe, des collectivités et de nombreuses autres parties prenantes.
- Notre responsable plaidoyer a participé à la 4ème session de négociation du traité mondial contre la pollution plastique, qui a eu lieu à Ottawa au Canada. Avec nos partenaires associatifs de tous continents et des coalitions internationales GAIA et Break free from plastic dont nous sommes membres, elle a plaidé pour un traité ambitieux et contraignant qui intègre un objectif de réduction de la production de plastique. Elle a également diffusé un document de recommandations publié par l’association sur les REP et les mécanismes pollueurs-payeurs dans le futur traité, et partagé une analyse à la fin de la négociation.
Mai
- Notre responsable plaidoyer a présenté les recommandations de l’association lors d’une table ronde avec des parlementaires sur la gouvernance des REP, à l’initiative du député Stéphane Delautrette, co-rapporteur de la mission d’évaluation de la loi AGEC, et de la Région Nouvelle-Aquitaine
- Notre responsable plaidoyer était intervenante dans un colloque organisé au Sénat par le sénateur Jacques Fernique et le réseau Vrac et Réemploi au sujet du réemploi des emballages. Elle a pu présenter les conclusions du rapport d’évaluation de la loi AGEC publié en janvier et formuler des recommandations pour le passage à l’échelle du réemploi.
- Avec les Amis de la terre et France Nature Environnement, notre responsable plaidoyer a été auditionnée par la sénatrice Sylvie Valente Le Hir, rapporteure de la proposition de loi fast-fashion, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et qui démarre son examen au Sénat. L’occasion de présenter les recommandations du collectif stop fast fashion sur le sujet.
- Zero Waste France a participé à plusieurs réunions de concertation nationale qui visait à mettre en discussion le projet d’affichage environnemental textile, prévu par la loi AGEC et censé entrer en vigueur cette année. Avec les Amis de la terre et la coalition stop fast fashion, notre responsable plaidoyer a partagé nos recommandations pour un affichage ambitieux et efficace.
- A l’occasion de la campagne “Mettre la fast déco au placard” lancée avec le Réseau National des Ressourceries et Recycleries et les Amis de la Terre France, un courrier a été adressé au ministre de l’économie Bruno Le Maire et au ministre de l’écologie Christophe Béchu pour leur demander d’engager un certain nombre de mesures visant à mettre un terme à la fast déco.
Juin
- Suite au résultat de l’élection européenne et la dissolution de l’Assemblée nationale qui a provoqué de nouvelles élections. l’association a publié sa position au sujet de l’extrême-droite et appelé à voter aux législatives pour faire barrage. L’association s’est également engagée avec le Pacte du pouvoir de vivre et le Réseau Action Climat dans le soutien à 16 mesures urgentes et prioritaires pour une société sobre et juste.
- Zero Waste France, aux côtés d’autres associations, a adressé un courrier au Délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ainsi qu’aux grands événements sportifs internationaux. L’objectif : exiger le respect des dispositions de la loi AGEC, notamment l’interdiction de certains plastiques à usage unique, dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
- Une enquête du Monde et Franceinfo a révélé un rapport confidentiel sur la base duquel le gouvernement a investi, sans succès, pour développer le recyclage du polystyrène. Zero Waste France a diffusé aux cabinets des ministères de l’écologie, de l’économie et du Premier ministre un communiqué pour demander le maintien de l’interdiction de ce matériau nocif pour l’environnement et la santé humaine en 2025, comme prévu par la loi.
Juillet – Août
- L’association a cosigné un courrier avec plus d’une centaine d’organisations de la société civile du monde entier à l’attention des organisateurs de l’intersession de négociation du futur traité mondial contre la pollution plastique. Cette intersession dite technique qui s’est déroulée en août ne prévoyait pas de modalités de participation de la société civile en tant que membres observateurs, ce que nous avons dénoncé. Un rendez-vous a été obtenu, qui a permis à notre coalition de faire valoir ses arguments.
Septembre
- L’association s’est rendue à Bruxelles pour participer à la Brussels Action Week, organisée par Break Free From Plastic. Cet événement a été l’occasion d’échanger avec des eurodéputés et de leur faire part de nos préoccupations concernant plusieurs dossiers clés : la révision de la directive cadre-déchets, la directive sur les allégations environnementales, ainsi que la prochaine révision de la directive sur les plastiques à usage unique.
- Par ailleurs, la responsable du plaidoyer et des campagnes a interpellé le nouveau gouvernement dans un courrier, soulignant les priorités essentielles en matière d’économie circulaire. Parmi ces chantiers figurent le tri à la source des biodéchets, le développement de nouvelles filières REP ou encore la généralisation de la consigne pour réemploi des emballages.
Octobre
- Zero Waste France s’est activement mobilisée pour soutenir la mise à l’agenda de deux propositions de loi portant sur les bouteilles plastiques et les emballages en plastique à usage unique : celle de Pierre Cazeneuve et celle d’Antoinette Guhl. Nous appelons à leur mise à l’agenda afin d’accélérer les mesures nécessaires contre la pollution plastique.
- Dans le cadre du projet de loi de finances, Zero Waste France a également défendu trois amendements repris par des député.e.s et sénateur.rice.s. Ces propositions visent : une réduction du taux de TVA sur les activités de réparation pour encourager leur développement, une augmentation du taux de TVA sur les bouteilles en plastique de 5,5 % à 20 %, et l’instauration d’une « taxe plastique » applicable aux produits en plastique à usage unique, notamment les emballages et contenants jetables.
Novembre
- Zero Waste France a participé à la réunion de sortie de concertation nationale qui visait à mettre en discussion le projet d’affichage environnemental textile, prévu par la loi AGEC et censé entrer en vigueur cette année. Avec les Amis de la terre et la coalition stop fast fashion, notre responsable plaidoyer a partagé nos recommandations pour un affichage ambitieux et efficace.
- L’association s’est mobilisée aux côtés de No Plastic In My Sea et Surfrider Foundation pendant le traité plastique pour appeler le gouvernement français à maintenir son leadership diplomatique en faveur d’un texte ambitieux et contraignant et participé à une interpellation citoyenne de la ministre avec l’association On est prêt
- Zero Waste France a rédigé un courrier avec différents acteurs pour dénoncer le périmètre décidé dans le projet d’arrêté portant création de la filière REP sur les textiles sanitaires à usage unique.
Décembre
- Zero Waste France a participé à la concertation sur la Stratégie Nationale Bas Carbone en rédigeant un cahier d’acteur. Nous y avons promu le tri à la source des biodéchets, une solution essentielle pour réduire les émissions de méthane, sachant que les décharges sont responsables de 75 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des déchets.
- Zero Waste France a participé au 5ème groupe de travail organisé par le Ministère sur le sujet des biodéchets, suite à quoi nous avons interpellé l’Etat dans un communiqué de presse pour pointer du doigt un bilan insuffisant 1 an après l’entrée en vigueur de l‘obligation de tri à la source.
- L’association a participé à la consultation sur les textes réglementaires encadrant le calcul et la communication du coût environnemental des produits textiles dans laquelle nous portons des propositions concrètes pour améliorer la méthodologie de calcul et faciliter sa mise en œuvre.