09 décembre 2019
Laura Chatel

L’interdiction du « tout-jetable » dans la restauration sur le point d’être adoptée en France !

Alors que la loi anti-gaspillage est débattue cette semaine à l’Assemblée Nationale, une mesure, proposée par Zero Waste France, est en passe d’être adoptée : l’obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable pour les repas servis sur place dans les établissements de restauration.

Newsletter
Partager
Bluesky

La proposition a été adoptée par la Commission Développement Durable de l’Assemblée le 29 novembre. Les députés doivent désormais confirmer cette mesure en séance publique lors d’un vote qui interviendra d’ici au 20 décembre. 

Une mesure qui s’attaque à la production massive de déchets dans les fast-food

Cette mesure, qui équivaut à interdire l’utilisation de tout emballage à usage unique (plastique, carton…) quand le client mange sur place, vise en priorité les nombreuses chaînes de restauration rapide qui ont fait du “tout-jetable” leur fond de commerce, y compris pour la restauration sur place. Le résultat de ce modèle : des montagnes de déchets générés chaque année, et rarement recyclées. La chaîne leader du secteur, McDonald’s France, produit ainsi plus de 115 tonnes de déchets d’emballages par jour en France, soit 1 kg d’emballages chaque seconde

L’obligation de vaisselle réutilisable obligera ces enseignes à s’équiper de lave-vaisselle et de couverts, assiettes et verre “en dur” pour tous les repas servis sur place. Une transition facilitée par le fait que certaines chaînes utilisent déjà de la vaisselle réutilisable pour une partie de leur produits [1] et que des réglementations similaires ont été adoptées dans d’autres régions du monde où ces mêmes chaînes sont présentes (par exemple à Berkeley ou dans les Iles Baleares). Étendre le réutilisable à l’ensemble des repas et boissons servis dans ces restaurants permettra d’éviter plus de 50 tonnes de déchets par jours en France, rien que pour la chaîne McDonald’s.

Une avancée majeure dans la lutte contre le tout-jetable

Cette mesure, si elle est adoptée, mettra fin à un gaspillage absurde de ressources. Surtout, elle représentera une avancée concrète dans la lutte pour la réduction des déchets car elle ne vise pas uniquement les produits en plastique mais bien l’ensemble des emballages “à usage unique”, qu’ils soient fabriqués à partir de plastique, de carton, ou d’un mélange de différents matériaux. Elle concrétise ainsi le principe selon lequel “le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas”, et reconnaît que des emballages, même compostables ou recyclables, représentent un fort impact sur l’environnement quand ils sont à usage unique[2]. 

Au delà de son adoption définitive, reste une incertitude concernant cette mesure : sa date d’entrée en vigueur. L’amendement adopté par la Commission Développement durable propose 2023 comme date butoir, mais des députés porteront en séance la proposition d’avancer son application à 2022 ou 2021.

L’issue d’une longue campagne contre les déchets générés par la restauration rapide depuis 2017

Depuis mai 2017, Zero Waste France est engagée dans une campagne à destination des chaînes de Fast-food afin de pointer du doigt l’absence de tri dans les restaurants et l’utilisation massive de produits et emballages à usage unique. Zero Waste France a ainsi mené plusieurs actions pour inciter les enseignes à changer leurs pratiques : publication d’un rapport sur les déchets de McDonald’s, pétition en ligne, actions de sensibilisation devant les restaurants, plainte contre deux établissements de ces chaînes, lettre ouverte aux grandes enseignes…  L’adoption de l’obligation de vaisselle réutilisable dans le cadre de la loi anti-gaspillage marquerait une issue positive pour cette campagne et une avancée de nature à inspirer, on l’espère, d’autres pays.

DECOUVRIR NOTRE NOTE SUR LE SUJET

[1] C’est le cas des “McCafés” servis dans des tasses réutilisables chez McDonald’s, ou bien de certaines boissons chez Starbucks

[2] Les emballages pourtant majoritairement cartonnés de McDonald’s sont le poste le plus émetteur de gaz à effet de serre des restaurant et représentent 22% de l’impact environnemental global (http://www.synergence.net/mcdo/mcDo_JDD2013/fichiers/assets/common/downloads/publication.pdf, p29) 

Actualités

18 juin 2025

L’incinération des déchets ménagers : un pari coûteux

Alors que la réduction des déchets à la source devrait être la priorité des politiques publiques, l’incinération reste aujourd’hui une solution surinvestie et largement subventionnée.

10 juin 2025

Fast-Fashion : la CMP pourra-t-elle déjouer le piège des lobbies ?

Après de longs mois d’attente, le Sénat vient enfin de voter sa version de la loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.

à la une
07 juin 2025

Lutte contre la pollution plastique : bientôt une loi pour généraliser le réemploi des emballages ?

Annoncée ce matin en amont de la Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC), une proposition de loi transpartisane visant à “généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français”[...]

28 mai 2025

Loi fast-fashion : Bercy cède aux lobbies

Le gouvernement vient de déposer un amendement sur la proposition de loi de réduction des impacts environnementaux de la “fast-fashion” qui doit être discutée au Sénat le 2 juin. Cet amendement su[...]

22 mai 2025

Déchets : Zero Waste France demande un moratoire sur tous les nouveaux projets d’incinération

Un nouveau rapport de Zero Waste France dévoile une tendance inquiétante au développement de méga-incinérateurs en France, sous prétexte de production d’énergie. Décorrélés des ambitions de préven[...]

29 avril 2025

Recyclage chimique des plastiques : Zero Waste France et deux associations locales attaquent le projet Eastman en justice

Zero Waste France, Le Havre Zéro Déchet et Zero Waste Rouen ont déposé, samedi 26 avril, un recours auprès du Tribunal administratif de Rouen pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral [1][...]

03 avril 2025

SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE : LES RIVERAIN·ES BIENTÔT ÉVINCÉ·ES DU DÉBAT PUBLIC ?

Incinérateurs d’Ivry, de Créteil ou de Toulouse-Mirail, projet de recyclage chimique des plastiques en Seine-Maritime : autant de projets qui ont été supervisés ou garantis par la CNDP. L’existenc[...]

20 mars 2025

Le rôle des collectivités locales dans la lutte contre le plastique à usage unique

Face aux impacts croissants du plastique, les collectivités locales disposent de leviers essentiels pour réduire les plastiques à usage unique, tels que la commande publique, le soutien aux systèm[...]

20 mars 2025

La loi anti fast-fashion détricotée

Lors de son passage en commission développement durable au Sénat, la proposition de loi visant à encadrer les pratiques de la fast-fashion a été percutée par le pouvoir des lobbys. La Coalition St[...]

à la une
14 mars 2025

Mobilisation de la Coalition Stop Fast Fashion : 10 tonnes de déchets textiles déposés devant le Sénat pour l’adoption de la loi anti fast-fashion

La coalition Stop Fast-Fashion déplore que la proposition de loi votée en mars 2024 pour mettre fin à ce système de surproduction délétère ne soit toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Sénat.[...]