Qu’est-ce que le marché carbone européen ?

Le système européen d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SEQE), aussi appelé marché carbone européen, a pour objectif de limiter les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de l’Union européenne, en reposant sur un principe de plafonnement et d’échange des droits d’émission. Ainsi, les installations appartenant aux secteurs couverts par le système doivent respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre ; dans la limite de ce plafond, les installations peuvent recevoir ou échanger entre elles des quotas d’émissions. À la fin de l’année, chaque installation doit avoir suffisamment de quotas pour couvrir intégralement ses émissions, sous peine de s’exposer à de lourdes amendes. Une installation ayant réduit ses émissions peut conserver l’excédent de quotas pour couvrir ses besoins futurs, ou bien les vendre à une autre installation qui en a besoin.

Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a proposé une révision de la directive SEQE, en vue d’y inclure de nouveaux secteurs d’activité économique pour assurer une Europe neutre en carbone d’ici 2050. Cette révision persiste à exclure du marché les unités d’incinération des ordures ménagères, sauf volonté expresse des Etats membres.

Mais bonne nouvelle ! Le 17 mai 2022, la commission ENVI (environnement, santé publique et sécurité alimentaire) du Parlement européen a proposé d’inclure l’incinération des déchets municipaux dans le marché carbone européen, à partir de 2026. Si cette échéance est démesurément tardive au regard de l’urgence climatique et de l’empreinte carbone des incinérateurs, c’est toutefois un espoir de reconnaissance de l’incinération comme activité polluante, dont les coûts carbone doivent être assumés par les industriels du secteur. Zero Waste France espère que le Parlement européen soutiendra la position de la commission ENVI lors de son prochain vote en juin en soutenant l’inclusion des incinérateurs dans le SEQE.

Pourquoi faut-il inclure les émissions des incinérateurs dans le marché carbone ?

Le 7 octobre 2021, Zero Waste Europe a publié une étude, réalisée par le cabinet européen CE Delft, qui apporte des chiffres quant aux nombreux bénéfices tant environnementaux qu’économiques et sociaux résultant d’une inclusion de l’incinération dans le marché carbone européen.

Dans le respect du principe “pollueur-payeur”, consacré par le droit de l’Union européenne et le droit français, il est donc urgent que le secteur de l’incinération paye pour les pollutions qu’il génère, au même titre que d’autres secteurs industriels déjà concernés par le marché carbone. Zero Waste France espère vivement que le Parlement européen soutiendra l’inclusion des incinérateurs dans le SEQE lors de son prochain vote en juin 2022.