Sortons les biodéchets de la poubelle !
Mettre la fast-déco au placard
Fast-fashion : il est temps de ralentir !
Le Défi « Rien de neuf »
En finir avec la pollution plastique
Publications
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Lois NOTRe et LTE : Les évolutions à venir pour les collectivités
Cet été 2015 a vu la publication de deux lois importantes pour l'exercice de la politique de gestion des déchets au niveau territorial : la loi NOTRe et la loi de Transition énergétique (LTE). Ce dossier revient sur les mesures contenues dans ces textes intéressants les collectivités.
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Références juridiques Dois-je payer la redevance d’enlèvement des ordures ménagères si je ne produis aucun déchet ?
La présente note clarifie les conditions permettant à un foyer de ne plus payer la REOM (elle ne s’applique donc pas à la TEOM).
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Projet de Loi de Finance 2013 : éléments d’analyse sur la fiscalité déchets
Le Sénat vient de rejeter le PLF 2013. La présente note vise à rectifier certaines erreurs ou imprécisions dans les arguments qui ont conduit à la suppression de cet article par le Sénat, pour repartir sur des bases saines à l’occasion de la deuxième lecture.
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