23 février 2018
Thibault Turchet

Publication d’une note juridique pour préciser le contenu des plans régionaux

Entre textes et jurisprudence, Zero Waste France fait le point, dans une note détaillée, sur la réglementation applicable aux plans régionaux.

Newsletter
Partager

La planification régionale des déchets est en cours depuis 2016, et le processus s’est accéléré en 2017 avec le lancement des concertations locales et la tenue de nombreux ateliers. 2018 voit la publication par l’essentiel des régions de leur projet de plan. Zero Waste France participe, directement et avec ses groupes locaux, à ce travail structurant qui oblige chaque région à inventorier les différents flux de déchets, à prévoir des scénarios prospectifs (prévention, recyclage, élimination…) et à planifier les installations devant être créées, adaptées ou fermées sur le territoire.

Ces travaux font remonter de nombreux questionnements : quel doit être le contenu précis des plans ? Dans quel mesure seront-ils contraignants ? Comment doivent-ils retranscrire la réglementation récente et les objectifs définis au niveau national ?

Dans une démarche constructive de proposition et faisant suite à des recherches juridiques approfondies pouvant bénéficier à tous, Zero Waste France a décidé de publier une analyse des réglementations et de la jurisprudence applicables à la planification des déchets. Un avis d’expert a également été publié sur le site d’Actu Environnement afin de synthétiser ce point de vue.

Plusieurs points centraux y sont tout particulièrement abordés concernant le contenu de ces documents : la clarté de l’inventaire des déchets, l’application des objectifs de la loi de transition énergétique, le degré de précision dans la planification des exutoires, et l’accompagnement des nouveaux flux émergents tels que les biodéchets.

Le but de cette note est double : d’une part faire état des points d’attention prioritaires de Zero Waste France afin que la planification régionale des déchets mette en œuvre la loi de transition énergétique et accompagne au mieux la transition vers l’économie circulaire. D’autre part, faire profiter les acteurs de ces recherches, en donnant des arguments juridiques objectifs démontrant le bien fondé de ces points d’attention, lesquels sont exigés par la réglementation et les tribunaux.

Un débat important s’est notamment noué sur le degré de prescriptibilité du plan, que certaines régions souhaitent rendre le moins contraignant possible, parfois dans une démarche de « sécurité juridique ». Il ressort pourtant de nos recherches que les annulations prononcées à l’encontre des précédents plans (départementaux) avaient surtout pour cause l’absence de programmation suffisamment précise des exutoires. Cette note vise donc à le démontrer, en revenant également sur des décisions en apparence contradictoires ou ambivalentes, dont l’annulation du PREDEC d’Ile-de-France par le Tribunal administratif de Paris en 2017.

Cette interprétation de la réglementation est corroborée par la directive 2008/98 relative aux déchets, telle que modifiée par la directive 2018/851 du 30 mai 2018. Son article 28-5 dispose que « les plans de gestion des déchets respectent les objectifs » de cette directive, en particulier relatifs au réemploi / recyclage des déchets municipaux. Son article 28-2 prévoit que ces plans comportent une « évaluation des besoins en matière de fermeture d’infrastructures de traitement des déchets existantes et en matière d’installations supplémentaires de traitement des déchets« .

Actualités

20 mars 2025

Le rôle des collectivités locales dans la lutte contre le plastique à usage unique

Face aux impacts croissants du plastique, les collectivités locales disposent de leviers essentiels pour réduire les plastiques à usage unique, tels que la commande publique, le soutien aux systèm[...]

20 mars 2025

La loi anti fast-fashion détricotée

Lors de son passage en commission développement durable au Sénat, la proposition de loi visant à encadrer les pratiques de la fast-fashion a été percutée par le pouvoir des lobbys. La Coalition St[...]

à la une
14 mars 2025

Mobilisation de la Coalition Stop Fast Fashion : 10 tonnes de déchets textiles déposés devant le Sénat pour l’adoption de la loi anti fast-fashion

La coalition Stop Fast-Fashion déplore que la proposition de loi votée en mars 2024 pour mettre fin à ce système de surproduction délétère ne soit toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Sénat.[...]

13 mars 2025

Décret autorisant la vaisselle plastique dans les établissements accueillant des enfants : non au plastique dans les cantines

Nous la croyions définitivement bannie des repas de nos enfants depuis le 1er janvier, grâce aux avancées permises par les lois EGalim et Agec. Mais c’était sans compter la pression des industrie[...]

21 février 2025

DEVOIR DE VIGILANCE EN MATIÈRE DE PLASTIQUE : LES ONG ET DANONE PARVIENNENT À UN ACCORD DANS LE CADRE D’UNE MÉDIATION

En janvier 2023, la coalition d’ONG ClientEarth, Surfrider Foundation Europe, et Zero Waste France assignait la société Danone pour non-respect à leurs yeux du devoir de vigilance en matière de pl[...]

11 février 2025

Règlement emballages (PPWR) : un socle minimal pour des politiques publiques de prévention et de réemploi ambitieuses

Dans le cadre du Pacte Vert, la Commission européenne dévoilait fin 2022 son projet de texte visant à harmoniser les règles relatives aux emballages. Le règlement dit “PPWR” entre finalement en vi[...]

10 février 2025

5e anniversaire de la loi AGEC : la France doit redoubler d’efforts pour sortir du tout-jetable

Promulguée le 10 février 2020, la loi AGEC a initié un élan pionnier en faveur de la réduction des déchets et de la préservation des ressources. 5 ans plus tard, No Plastic In My Sea, Surfrider Fo[...]

20 janvier 2025

Aux côtés de 86 organisations, Zero Waste France quitte X

Zero Waste France s'associe à 86 associations et syndicats qui annoncent quitter collectivement le réseau social X (ex-Twitter) ce lundi 20 janvier, jour de l’investiture de Donald Trump. En soute[...]

09 janvier 2025

Loi Industrie Verte : Notre Affaire à Tous et Zero Waste France demandent au Conseil d’État l’annulation des décrets d’application

Notre Affaire à Tous et Zero Waste France contestent devant la justice la légalité de trois décrets d’application de la loi Industrie Verte. Ils opèrent en effet un détricotage massif du droit de [...]

01 janvier 2025

Interdictions au 1ᵉʳ janvier 2025 : éviter les retours en arrière

De nouvelles dispositions réglementaires s’appliquent au 1ᵉʳ janvier 2025, concernant notamment l’interdiction de plastique à usage unique. Zero Waste France décrypte les nouveautés et alerte sur [...]