Une contribution pour faire valoir un autre point de vue

Comme pour les Région Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie et Grand Est à date, Zero Waste France s’est attachée à lire ce plan et à adresser une contribution visant à attirer l’attention de la Commission d’enquête sur une série de remarques (disponible ici). Le cas de l’Île-de-France est toutefois particulier : le territoire, qui  compte plus de 12 millions d’habitants, pèse très lourd dans le bilan déchets de la France, et ses résultats conditionnent donc l’atteinte des objectifs légaux au niveau national.

En synthèse, voici nos principales remarques :

• L’objectif de couverture du territoire francilien par la tarification incitative des déchets est en deçà de ce qui est prévu par la Loi de transition énergétique  (30% environ de la population à échéance du plan, contre un objectif de 38% à échelle nationale dans la loi). Autrement dit, on pourrait considérer que l’Ile-de-France compte sur les autres régions pour compenser son retard…
• Le plan décale l’atteinte de l’objectif (de la loi de transition énergétique, toujours) de 65% de valorisation matière des déchets non dangereux non inertes à 2031 au lieu de 2025, et ne retient malheureusement pas la nouvelle comptabilisation européenne des déchets (qui prévoit un taux de « réemploi et recyclage » des « déchets municipaux » de 65% en 2035) ; en incluant notamment les mâchefers ou les biodéchets issus des usines de tri mécano-biologique dans l’état des lieux, il est ainsi beaucoup plus ardu de le comparer l’état à l’aune des objectifs européens
• Si le plan fixe des recommandations intéressantes concernant les usines de tri mécano-biologique (non-concurrence avec le tri des biodéchets notamment), le plan ne marque pas de « non recommandation » claire, comme cela est prévu par la loi, à l’égard de ces projets (ce qui serait nécessaire dans le cadre de certains projets portés à l’heure actuelle, et notamment l’UVO d’Ivry-Paris 13 du Syctom)
• Le plan indique que les taux de tri ont vocation à augmenter (biodéchets, recyclables secs…) sans néanmoins que des directives claires soient fixées concernant les exutoires (capacité des centres de tri jugée suffisante par exemple, alors même que les taux de tri actuels sont encore très faibles)
• Le plan retient que l’incinération est un « atout » pour le territoire francilien, alors qu’il s’agit à l’heure actuelle d’un gouffre attirant des investissements colossaux de la part des syndicats de traitement, au premier rang desquels le Syctom. L’Île-de-France dispose du plus gros parc d’incinérateurs (18) en France, alors même que le ratio d’ordures ménagères résiduelles par habitant est plus élevé qu’ailleurs (il s’agit du plus gros flux de déchets incinérés)
• Tout en considérant que les quantités incinérées seront « stables », le plan laisse opérationnellement une « souplesse » aux collectivités locales, largesse qui va être exploitée de façon certaine pour obtenir des extensions de capacité (cf. Argenteuil, Créteil…). Sans compter le développement attendu des combustibles solides de récupération (CSR) pour 200 000 à 300 000 tonnes, ce qui va en réalité conduire à l’augmentation du recours aux traitements thermiques au global.

Nous regrettons par conséquent cette orientation du plan qui va perpétuer un cycle d’investissements défavorables à l’économie circulaire et à la réduction des déchets. Ces constats nous ont amené, pour ce plan, à demander à la Commission d’enquête de délivrer un avis défavorable, et à tout le moins d’émettre plusieurs réserves.

Nous regrettons en outre que la Commission d’enquête ait refusé, comme le Code de l’environnement le lui permet, d’étendre de deux semaines supplémentaires la durée de l’enquête publique (pour un document avoisinant au total les 1 000 pages).