2 décembre 2024 : les ONG déterminées à obtenir un traité ambitieux

En raison des manœuvres d’une minorité de pays pétroliers et des lobbies, la 5e session de négociations internationales sur la pollution plastique (INC-5) n’a pas pu aboutir à un accord. Un round supplémentaire est prévu en 2025 pour résoudre les points de blocage.

Il y a cependant des avancées :

• 110 pays soutiennent désormais la nécessité de fixer un objectif global de réduction de la production de plastique.
• En parallèle des actions menées par d’autres États, comme le Panama et le Rwanda, la France et l’UE, en particulier, ont fourni un effort diplomatique significatif pour rallier un maximum de pays et convaincre les plus réticents.
• Présente sur place, la ministre française déléguée à l’énergie, Olga Givernet, a réaffirmé que la France ne pliera pas sur les mesures de réduction de la production, les additifs toxiques et les plastiques problématiques.

Malgré les difficultés et les résistances qui persistent, les ONG gardent espoir. L’adoption d’un texte ambitieux, contraignant et englobant toute la chaîne de valeur du plastique reste possible.

No Plastic in My Sea, Surfrider Foundation et Zero Waste France vont ainsi continuer à travailler avec les négociateurs français et européens afin qu’ils maintiennent la pression nécessaire à l’obtention de ce texte lors d’une prochaine session de négociations, idéalement début 2025.

7 novembre 2024 : les associations appellent la France à maintenir son leadership pour une réduction drastique de la production

En amont de l’ouverture de la COP 29, Zero Waste France et ses partenaires associatifs No Plastic In My Sea et Surfrider Foundation ont organisé une conférence de presse pour rappeler qu’un autre temps fort pour l’action internationale en faveur de l’environnement se préparait, avec l’ouverture imminente de la 5e session de négociations pour un traité mondial sur la pollution plastique. A cette occasion, les associations ont enjoint le gouvernement français à maintenir son leadership diplomatique en faveur d’un texte ambitieux et contraignant, mais aussi à agir rapidement au niveau national pour concrétiser la sortie du plastique à usage unique en 2040, prévue par la loi AGEC.

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07 novembre 2024

Traité plastique : les associations appellent la France à maintenir son leadership pour une réduction drastique de la production

Alors que la COP 29 s’ouvre ce lundi à Bakou, Zero Waste France, No Plastic In My Sea et Surfrider Foundation rappellent qu’un autre temps fort pour l’action internationale en faveur de l’environnement se prépare à Busan (Corée du Sud), avec l’ouverture, ce 25 novembre, de la 5e session de négociations sur la pollution plastique.

3 octobre 2024 : la société civile se prépare au dernier round de négociations

Alors que les discussions internationales sur la pollution plastique reprendront à Busan (Corée du Sud) le 25 novembre prochain, la coalition Break Free From Plastic, dont Zero Waste France est membre, continue d’appeler les Etats à œuvrer pour un traité solide et efficace.

La pollution plastique est une crise environnementale et sanitaire majeure, qui nécessite de prendre des mesures urgentes au niveau mondial pour y remédier. Ce traité pourrait ainsi devenir l’un des accords environnementaux les plus importants de l’Histoire, mais il doit impérativement inclure des règles et objectifs juridiquement contraignants pour :

• réduire la production de plastique à la source ;
• éliminer les substances chimiques dangereuses ;
• soutenir les alternatives à l’usage unique, notamment les systèmes de réemploi et de recharge.
  

La société civile demande également des garanties pour assurer une transition juste vers des moyens de subsistance plus sûrs et plus durables pour les travailleur·euses et les communautés en première ligne.

Enfin, les associations exigent des dispositions qui tiennent les entreprises polluantes et les pays producteurs de plastique pour responsables des préjudices graves aux droits humains, à la santé humaine, aux écosystèmes et aux économies découlant de la production, de l’utilisation et de l’élimination du plastique.

À l’approche du dernier cycle de négociations, il est indispensable que les États ne sacrifient pas l’ambition du texte, dans le seul but de respecter les échéances. Un accord édulcoré ne permettrait pas d’aborder la crise de la pollution plastique de manière systémique, et donc d’y apporter des réponses efficaces.

Certains pays, comme le Pérou et le Rwanda, proposent un objectif de réduction de 40 % de la production de plastique vierge entre 2025 et 2040 : pour une véritable ambition de réduction, les débats doivent désormais porter sur ce type de propositions. Dans le contexte du changement de gouvernement depuis la dernière session de négociations, Zero Waste France attend de la France qu’elle continue à porter une position ambitieuse.

30 avril 2024 : des avancées insuffisantes

Cette 4e session a permis d’obtenir de timides avancées en vue de la conclusion d’un traité international d’ici la fin de l’année 2024. En effet, un accord a été trouvé pour l’organisation de travaux en intersession. Ces travaux porteront sur le mécanisme financier, ainsi que sur les produits plastiques, les substances chimiques préoccupantes dans les produits plastiques, la conception des produits, le réemploi et la recyclabilité.

Néanmoins, les Etats ont décidé d’exclure les mesures portant sur l’extraction de matières premières et la production de plastique des travaux en intersession. Pour Zero Waste France, les progrès sont réels, mais encore insuffisants. L’association appelle à poursuivre les efforts en faveur d’un objectif mondial de réduction de la production de plastique et à soutenir une transition juste.

22 février 2024 : en route vers la 4ème session de négociation du traité mondial

La 4ème session de négociation du Traité international contre la pollution plastique (INC-4) aura lieu à Ottawa au Canada du 23 au 29 avril prochains.  Zero Waste France, avec Surfrider Foundation Europe et No plastic in my sea, a fait part des recommandations des ONG de la coalition Break Free From Plastic au ministre de l’écologie Christophe Béchu et aux points focaux qui négocieront au nom de la France.

Nos associations ont tenu à rappeler l’importance d’une position ambitieuse de la France et de l’UE dans ces négociations, notamment en ce qui concerne les piliers essentiels d’un traité efficace sur les plastiques :

• Une réduction de la production de plastique ;
• Des réglementations strictes sur les produits chimiques et les microplastiques ;
• Un soutien au réemploi  ;
• Un mécanisme complet de régulation des échanges commerciaux pour garantir que les mouvements transfrontaliers des produits et substances couverts sont conformes au traité,
• Des mesures commerciales efficaces pour les Etats non-signataires ;
  Des mécanismes efficaces de mise en œuvre, reporting et suivi des engagements ;
• Et un financement adéquat pour soutenir la mise en œuvre.

20 novembre 2023 : une 3ème session de négociation particulièrement décevante

La troisième réunion du comité de négociation intergouvernemental (INC-3) pour un accord mondial visant à mettre fin à la pollution plastique a eu lieu du 13 au 19 novembre à Nairobi. Malgré un mandat pour un projet révisé, les États membres ne sont pas parvenus à un accord sur les priorités des travaux inter-sessions avant la prochaine session de négociations (INC-4), malgré une tentative de dernière minute, mettant en péril des avancées significatives pour le processus du traité.

Tout au long de la semaine, pays producteurs et lobbys du plastique ont tout fait pour ralentir les efforts de négociation d’un traité contraignant portant sur l’ensemble du cycle de vie du plastique.

Les États membres ont encore la possibilité de conclure l’un des accords environnementaux les plus importants de l’histoire d’ici à la fin de 2024 alors qu’il ne reste plus que deux INC. Les INC doivent établir une politique solide en matière de conflits d’intérêts et réévaluer la manière de traiter avec les pays qui bloquent délibérément l’ambition du processus de négociation.

8 novembre 2023 : une première ébauche de traité prometteuse, avec des points de vigilance

En mars 2022, les Nations Unies ont décidé de mettre en place un texte international juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution plastique. Après la deuxième session de négociations internationales sur le sujet, qui s’est tenue à Paris du 29 mai au 2 juin 2023, une première ébauche de traité a été publiée en septembre. En prévision de la prochaine session de négociations, qui se déroulera du 13 au 19 novembre 2023 au Kenya, ce projet de texte constitue une bonne base de discussion.

Entre autres, il prévoit des options pour la réduction progressive de la production de plastique, mais aussi pour l’élimination des plastiques les plus problématiques, dangereux et à usage unique, et pour la mise en place de systèmes et d’objectifs de réemploi. Cependant, il comprend aussi des dispositions potentiellement problématiques et ambiguës relatives au contenu en plastique recyclé, à la responsabilité élargie des producteurs et à la gestion des déchets.

Les associations poursuivent leur mobilisation en faveur d’un texte ambitieux, pour mettre fin à une crise mondiale majeure du plastique, dont les impacts sont visibles sur la biodiversité, le climat, la santé ou encore les droits humains.

Zero Waste France a porté en collaboration avec Surfrider Foundation Europe et No Plastic in my sea des recommandations en vue de la troisième session de négociation en novembre.

Des négociations internationales pour répondre à l’urgence écologique

Zero Waste France, qui agit depuis 20 ans pour réduire la production et la consommation de plastique, se réjouit de la tenue de négociations internationales sur ce sujet. Encore inenvisageables il y a quelques années, ces négociations rejoignent les avancées législatives françaises et européennes récentes (interdictions de plastique à usage unique) et la prise de conscience des citoyen·nes.

Toutefois, l’urgence écologique n’a jamais été plus prégnante : comme le souligne le GIEC à chaque nouveau rapport, la lutte contre le dérèglement climatique demande d’agir maintenant, vite et fort. Sur le sujet de la pollution plastique, il est essentiel que tous les acteurs, en particulier politiques et économiques, prennent leurs responsabilités pour endiguer la production et la consommation de plastique. C’est le moment d’engager un changement global de paradigme, pour réellement réduire la pollution plastique et ainsi préserver notre environnement et notre santé.

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Du 29 mai au 2 juin 2023, la France a accueilli à Paris la deuxième session des négociations internationales pour mettre fin à la pollution plastique. Zero Waste France se mobilise aux côtés de ses partenaires associatifs pour rappeler les conditions nécessaires à l’adoption d’une réglementation environnementale vraiment ambitieuse.

Mettre fin à la crise mondiale de la pollution plastique

La production de plastique, omniprésent dans nos vies (emballages, fibres de vêtements, objets…), ne cesse d’augmenter : de 2 millions de tonnes en 1950 à plus de 430 millions en 2020, elle devrait à nouveau tripler d’ici 2060¹ et dépassera le milliard de tonnes en 2050² si elle continue à ce rythme.

Cette augmentation constante de la production de plastique est à l’origine d’une grave crise environnementale, sanitaire et sociale. Les impacts délétères du plastique sur la biodiversité, le climat, la santé et les droits humains sont aujourd’hui bien connus, et présents à chaque étape de son cycle de vie. De l’extraction des ressources fossiles nécessaires à sa fabrication, à sa fin de vie, où il est rarement recyclé, le plastique génère des pollutions, des émissions de gaz à effet de serre, des maladies et des décès qui seraient pourtant évitables.

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Nos recommandations

A l’occasion des négociations internationales, Zero Waste France a porté en collaboration avec l’association Surfrider Foundation Europe une série de recommandations auprès du gouvernement français, pour qu’il soutienne un traité contraignant et ambitieux. Il s’agirait de fixer un objectif global de réduction de la production de plastique de 75% pour 2050, avec des mesures clés de prévention de la pollution, et de garantir le respect des droits humains et la justice sociale et environnementale sur l’ensemble de la chaîne de valeur du plastique.

A l’échelle nationale, Zero Waste France attend également de l’État une exemplarité et davantage de moyens dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière de réduction du plastique à usage unique. Si la loi AGEC (anti-gaspillage et économie circulaire) de 2020 prévoyait un certain nombre d’avancées en la matière, certaines de ces avancées sont aujourd’hui en recul : le décret d’application concernant l’interdiction d’emballer les fruits et légumes sous plastique a ainsi été annulé par le Conseil d’Etat, retardant l’entrée en vigueur de la mesure. D’autres mesures phares prévues par la loi ne sont pas toujours respectées, comme l’obligation de passage à de la vaisselle réutilisable en restauration lors des repas pris sur place. A l’échelle locale également, Zero Waste France attend des collectivités la même exemplarité en matière de réduction du plastique, notamment dans la commande publique.

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Malgré ces récentes avancées françaises et européennes en matière de lutte contre le plastique à usage unique, ces politiques sont loin d’être suffisantes au regard de l’urgence climatique. C’est désormais un changement plus global des modes de production qui est nécessaire, depuis l’extraction des ressources fossiles (nécessaires à la production de plastique), à la gestion de sa fin de vie (via la réglementation d’un export international de déchets encore trop peu contrôlé).

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Le nécessaire engagement des producteurs

Un véritable changement de paradigme dans la pollution plastique ne pourra pas avoir lieu sans engagement des acteurs économiques à réduire la production mondiale de plastique. C’est pourquoi Zero Waste France condamne la lenteur de changement des acteurs économiques, poussés par leurs intérêts privés, et les appelle à prendre des engagements concrets de réduction à la source de leur production de plastique, dans le respect de la loi.

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A l’occasion des négociations pour le traité plastique, de nombreuses voix s’élèvent aussi pour promouvoir le modèle français de Responsabilité élargie des producteurs (REP) à l’étranger. Zero Waste France en profite pour en dresser le bilan et mettre en garde contre les effets pernicieux de ce système fondé sur le principe pollueur-payeur.

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D’autres solutions dites “miracles” font également parler d’elles dans les médias, comme le recyclage chimique ou les plastiques compostables. Zero Waste France appelle à une très forte vigilance face à l’émergence de ces procédés, qui n’ont rien de circulaires et qui restent fondés sur une industrie pétrochimique polluante et l’extraction de ressources fossiles. Il est nécessaire de rappeler une fois de plus que la réponse à la pollution plastique se situe avant tout du côté de la réduction de la production et de la consommation de plastique.

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Sources  :

¹ Rapport « Global Plastics Outlook : Policy Scenarios to 2060 », OCDE, 2022.
² Rapport « Plastique et santé : le coût caché d’une planète plastique », CIEL, 2019