La mise en œuvre du principe pollueur-payeur dans le traité mondial contre la pollution plastique
Cette note s’appuie sur un bilan des filières REP françaises, leurs bonnes pratiques comme leurs lacunes, afin de fournir des recommandations pour une bonne mise en œuvre du système REP au niveau national, ainsi que pour une pleine application du principe pollueur-payeur dans le futur traité international contre la pollution plastique.
