Le rôle des régions dans la gestion des déchets
La loi NOTRe, publiée le 8 août 2015, a transféré l’ensemble des compétences de planification de la politique de prévention et de gestion des déchets à la Région, jusqu’alors uniquement chargée des déchets dangereux. Cette note a pour objet de décrypter les principaux enjeux que devront prendre en compte les Régions.
