25 avril 2018
Thibault Turchet

Un statut juridique clarifié par arrêté pour le compostage de proximité

Très attendu, un arrêté ministériel paru en avril 2018 clarifie la réglementation et sécurise la situation juridique des composteurs de proximité recevant jusqu'à 52 tonnes de biodéchets par an.

Newsletter
Partager

Ce statut juridique clarifié et adapté par arrêté (disponible ici) va ravir les adeptes du compostage de proximité, et faciliter le développement des nombreux projets des particuliers, des associations et des collectivités locales.

Un statut spécifique pour le « compostage de proximité » (jusqu’à 52 tonnes de biodéchets par an)

Le statut des grandes installations de compostage ou de méthanisation était bien connu depuis plusieurs années. Au-delà d’un certain tonnage annuel fixé à 730 tonnes et plus par an, ces installations industrielles sont en effet soumises au régime des « installations classées pour la protection de l’environnement » (nécessitant alors l’accomplissement de certaines formalités).

Mais concernant les composteurs collectifs de petite taille, un certain flou juridique freinait  parfois les porteurs de projet. Le ministère de l’agriculture, dans un arrêté du 9 avril 2018 (voir articles 17 à 21), vient clarifier cette situation en encadrant ces composteurs « collectifs », désormais autorisés à accueillir jusqu’à 52 tonnes de biodéchets par an. Le « compostage de proximité » est ainsi défini en deux catégories :

  • le compostage « partagé », regroupant des particuliers, des associations, des restaurateurs et/ou des collectivités ;
  • le compostage  « autonome en établissement », au sein d’un établissement producteur de déchets de cuisine et de table.

Une réglementation facilitant la mise en place des projets et l’utilisation des composts

Ces sites sont ainsi exemptés d’agrément sanitaire pour le traitement des sous-produits animaux de catégorie 3 (restes de repas contenant de la viande et d’autres produits animaux). L’arrêté prévoit simplement qu’il faudra désigner une personne physique ou morale « responsable de la bonne gestion du site« , et assurer une bonne montée en température et une saine gestion de l’installation.

Côté utilisation des composts, l’arrêté autorise clairement la distribution des matières aux personnes ayant apporté des biodéchets au composteur, ainsi qu’à l’exploitant du site, en vue d’une utilisation directe sur les sols ou hors sol, y compris pour des activités de jardinage. La cession à titre gratuit ou onéreux du compost à des tiers est également possible, moyennant dans ce cas le respect d’une norme obligatoire (NF U 44-051), toujours pour un usage local.

Cet « usage local » est défini par le texte comme « une valorisation dans l’intercommunalité ou la communauté de communes, et les communes limitrophes« , ce qui ouvre de bonnes perspectives pour l’usage des composts produits.

Zero Waste France, qui a activement participé aux discussions engagées depuis 2016 par le Ministère de l’agriculture et le Ministère de la transition écologique, salue la publication de cet arrêté. Alors que certains industriels du secteur ont parfois tenté de limiter le développement du compostage de proximité, ce texte va permettre de rassurer les nombreux porteurs de projets locaux. Souvent découragés par une réglementation auparavant peu lisible et non fixée de façon claire dans un texte, ils peuvent désormais se fonder sur cet arrêté adapté aux pratiques locales.

Actualités

à la une
07 novembre 2024

Traité plastique : les associations appellent la France à maintenir son leadership pour une réduction drastique de la production

Alors que la COP 29 s’ouvre ce lundi à Bakou, Zero Waste France, No Plastic In My Sea et Surfrider Foundation rappellent qu’un autre temps fort pour l’action internationale en faveur de l’environn[...]

07 novembre 2024

Régulation des plastiques à usage unique : où en est vraiment la France ?

Pionnière dès 2015 avec l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique, la France s’est particulièrement fait remarquer en se fixant un horizon, via la loi AGEC, de la sortie des [...]

04 novembre 2024

Eau en bouteille plastique : une aberration sanitaire et environnementale

Présence massive de microplastiques dans l’eau en bouteille, scandales à répétition, accaparement d’un bien commun… L’embouteillage de l’eau est sous le feu des critiques. Mais que mettre en place[...]

14 octobre 2024

Interdiction des bouteilles en plastique de petit format : une nécessité pour combattre la pollution plastique

En pleine controverse sur les eaux embouteillées et à quelques semaines de la reprise des négociations internationales sur la pollution plastique, une proposition de loi visant à interdire les pet[...]

09 septembre 2024

Loi Industrie Verte : Notre Affaire à Tous et Zero Waste France demandent l’annulation des décrets

Alors que le gouvernement a pris, dans l’entre-deux-tours des législatives, plusieurs décrets [1] liés à la loi Industrie Verte, Notre Affaire à Tous, Zero Waste France et leurs antennes locales o[...]

17 juillet 2024

JOP de Paris 2024 : faux départ pour le réemploi des emballages

Alors que les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) ont été annoncés comme un immense événement “zéro déchet” et “zéro plastique à usage unique”, les modalités de distribution des boissons par le[...]

11 juillet 2024

Plastique : en Normandie, le projet de recyclage chimique Eastman suscite l’inquiétude

A Saint-Jean-de-Folleville (76), le projet Eastman pourrait être l'un des plus grands projets de recyclage chimique au monde. Problèmes : ce procédé n’a jamais fait ses preuves, ses impacts enviro[...]

26 juin 2024

Élections législatives : soutenir une transition écologique juste

Les 30 juin et 7 juillet prochains, tous·tes les Français·es seront appelé·es aux urnes pour élire leurs représentant·es à l’Assemblée nationale. Face à la menace de l’extrême droite, Zero Waste F[...]

17 juin 2024

Recyclage du polystyrène : une « impasse » pour Zero Waste France

Une enquête du Monde et Franceinfo indique que le gouvernement a investi des centaines de millions d’euros, sans succès, pour développer le recyclage du polystyrène. Zero Waste France demande le m[...]

11 juin 2024

Extrême droite : la position de Zero Waste France

Le score historique de l'extrême-droite aux élections européennes et la dissolution de l’Assemblée nationale constituent un énorme risque pour la transition écologique et la réduction des déchets.[...]